Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.leboucfrancais.fr, exploité par :
Le Bouc Français
30 Route de Cloche
33380 Mios – France
SIRET : 927 554 451 00017
Email : contact@leboucfrancais.fr
Représenté par José Lozano, gérant.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, accessoires de soin, outils de rasage et articles associés.
2. Acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client doit :
-
lire les présentes CGV,
-
cocher la case d’acceptation,
-
valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement.
3. Prix
L’entreprise étant non assujettie à la TVA, les prix sont indiqués hors taxes.
Les prix affichés :
-
n’incluent pas les frais de livraison,
-
peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Pour les livraisons hors UE ou DOM‑TOM, des taxes locales ou droits de douane peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge du Client.
4. Commande
Le Client suit les étapes suivantes :
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Choix du produit
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Ajout au panier
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Saisie des informations
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Acceptation des CGV
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Vérification
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Paiement
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Confirmation par email
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de demande anormale, mauvaise foi ou suspicion de fraude.
Les données de commande sont archivées conformément à l’article 1360 du Code civil.
5. Produits
5.1 Cosmétiques
Les produits cosmétiques proposés incluent notamment :
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huiles à barbe
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cires et baumes à barbe
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crèmes visage
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shampoings barbe (liquide et solide)
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shampoings solides barbe et cheveux
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savons solides corps et rasage
-
cires cheveux
-
déodorants solides
Les informations essentielles (composition INCI, poids, usage…) sont disponibles sur les fiches produits.
5.2 Accessoires
Les accessoires proposés incluent notamment :
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rasoirs de sûreté et lames
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shavettes et lames
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blaireaux et supports
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brosses barbe / cheveux
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peignes barbe / moustache / cheveux
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ciseaux barbe et moustache
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kits manucure
-
porte-savons aimantés
-
pochettes de voyage
Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6. Conformité et sécurité
Les cosmétiques respectent le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les accessoires de rasage (rasoirs, shavettes, lames) doivent être utilisés avec précaution. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou blessure liée à un usage non conforme.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
8. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier selon le transporteur sélectionné.
Le Bouc Français propose plusieurs modes de livraison, notamment :
-
La Poste – Colissimo (livraison à domicile)
-
Mondial Relay (point relais ou consigne automatique locker)
Les tarifs, délais, zones desservies et modalités spécifiques de chaque transporteur sont détaillés sur la page dédiée : Livraison et Retour
Le Client est invité à consulter cette page avant toute commande afin de connaître les conditions applicables à son pays ou mode de livraison.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez‑vous, le transporteur ou Le Bouc Français contacte le Client par email ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L.216‑1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais de livraison initiaux.
9. Disponibilité
En cas d’indisponibilité supérieure à 15 jours, le Client peut demander un remboursement, un avoir ou l’annulation de l’article commandé.
10. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
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PayPal
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Google Pay
-
Apple Pay
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Amazon Pay
10.1 Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay et Amazon Pay sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme PCI‑DSS. Les paiements PayPal sont traités via la plateforme sécurisée PayPal.
Toutes les données de paiement sont chiffrées et transmises de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site du Bouc Français.
10.2 Débit
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
En cas d’erreur, de refus de paiement ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte associé, la commande est automatiquement annulée.
10.3 Autorisation
En communiquant ses informations bancaires ou en utilisant un moyen de paiement électronique (Google Pay, Apple Pay, Amazon Pay, PayPal), le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et qu’il est autorisé à l’utiliser.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de Retour et de Rétractation.
12. Conditions particulières pour les produits cosmétiques
Les produits cosmétiques étant des produits d’hygiène et de soin, le droit de rétractation ne peut s’appliquer que si le produit n’a pas été ouvert.
Ainsi, ne peuvent être repris :
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les huiles à barbe ouvertes,
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les baumes/cire à barbe ouverts,
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les crèmes visage ouvertes,
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les shampoings liquides ou solides ouverts,
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les savons solides utilisés ou déballés,
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les déodorants solides ouverts,
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les cires cheveux ouvertes.
Pour des raisons de protection sanitaire et d’hygiène (article L.221‑28 du Code de la consommation), tout produit cosmétique ouvert, testé, déballé ou utilisé ne peut être remboursé.
Les accessoires (brosses, peignes, rasoirs, blaireaux, ciseaux, etc.) peuvent être retournés s’ils sont en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
13. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : Le Bouc Français 30 Route de Cloche 33380 Mios – Mail : contact@leboucfrancais.fr
Médiateur : CM2C – Médiation de la consommation 49 rue Ponthieu, 75008 Paris.
15. Résolution du contrat
Le Client peut demander la résolution du contrat en cas de livraison non conforme, retard important, hausse du prix injustifiée ou modification du produit.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
17. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur sont suspendues.
18. Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
19. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
