1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leboucfrancais.fr l’identité des intervenants :

  • Propriétaire / Éditeur : José Lozano – Le Bouc Français
  • Nom commercial : Le Bouc Français
  • SIRET : 927 554 451 00017
  • Adresse : 30 Route de Cloche, 33380 Mios, France
  • Responsable de la publication : José Lozano – contact@leboucfrancais.fr
  • Webmaster : Pixel & Pinède – contact@pixeletpinede.fr
  • Hébergeur : O2SWITCH – 222‑224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand
  • Délégué à la protection des données (DPO) : José Lozano – contact@leboucfrancais.fr
 

2. Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Le Bouc Français s’efforce de garantir l’accès au site mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

4. Responsabilité

Le Bouc Français ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité, de bug ou de matériel inadapté.

 

5. Politique de confidentialité & Données personnelles (RGPD)

Le Bouc Français traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016‑679 et à la loi Informatique et Libertés.

 

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Le Bouc Français – José Lozano contact@leboucfrancais.fr

 

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre utilisation du site :

  • Données de navigation : pages consultées, adresse IP, type de navigateur
  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone
  • Données de commande : produits achetés, montant, mode de paiement
  • Données de communication : préférences d’abonnement, interactions avec nos emails
  • Données techniques : logs, sécurité, prévention de fraude
 

5.3 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

  • Consentement : newsletters, mesure d’audience (GA4), cookies marketing
  • Exécution du contrat : commandes, paiements, livraisons
  • Obligation légale : facturation, comptabilité
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de fraude
 

5.4 Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

  • gérer votre compte et vos commandes
  • assurer la livraison et le service client
  • prévenir la fraude et sécuriser le site
  • améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
  • envoyer des communications marketing (si consentement)
  • mesurer l’audience du site (GA4, via consentement CMP)
 

5.5 Communications marketing – Pixel de suivi

Le Bouc Français utilise Brevo pour l’envoi de ses communications par email. Brevo intègre un pixel de suivi permettant de connaître :

  • l’ouverture de l’email
  • les clics sur les liens
  • la date d’interaction

Ce pixel ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous suivre en dehors de l’email.

Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment via le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune de nos communications. Vous pouvez également désactiver le chargement automatique des images dans votre logiciel de messagerie.

Brevo agit en qualité de sous‑traitant. Sa politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

 

5.6 Paiements

Pour le paiement de vos commandes, nous utilisons :

  • Stripe (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, Amazon Pay)
  • PayPal

Ces prestataires traitent vos données de paiement en qualité de sous‑traitants ou responsables conjoints selon leurs politiques respectives. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site du Bouc Français. Les transactions sont sécurisées et chiffrées conformément aux normes en vigueur (PCI‑DSS pour Stripe). Les politiques de confidentialité des prestataires sont accessibles sur leurs sites respectifs.

 

5.7 Mesure d’audience 

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l’audience, uniquement après votre consentement via la bannière de cookies Complianz.

GA4 peut impliquer un transfert de données vers les États‑Unis (Google LLC). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de gestion des cookies.

 

5.8 Durées de conservation

  • Données de compte : 3 ans après la dernière activité
  • Données de commande : obligations légales (6 à 10 ans)
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
  • Données de navigation : 13 mois maximum
 

5.9 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

  • accès
  • rectification
  • effacement
  • limitation
  • opposition
  • portabilité
  • directives post‑mortem

Pour exercer vos droits : contact@leboucfrancais.fr ou courrier postal : 30 Route de Cloche, 33380 Mios

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

6. Cookies

La gestion des cookies est assurée par notre solution de conformité Complianz. Pour consulter la politique de cookies détaillée : 👉 https://www.leboucfrancais.fr/politique-de-cookies-ue/

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière dédiée.

 

7. Balises web (“tags”)

Le Bouc Français peut utiliser des balises web pour analyser la performance du site et de ses campagnes. Ces balises peuvent être traitées par des prestataires spécialisés.

 

8. Sécurité

Le Bouc Français met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, pare‑feu, pseudonymisation, accès restreints.

 

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Bouc Français n’est pas responsable de leur contenu.

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.